Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 2009
Publié le12 janvier 2010
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0926617A
IdentifiantJORFTEXT000021658864
RéférenceArrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 12 janvier 2010, NOR MCCT0926617ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021658865

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2009 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 1er juillet 2009 :

« SARL Hanami Production, 14, rue de Mutzig, 67000 Strasbourg, à compter du 1er juillet 2009 ;

SARL La Palette à Doudouce (PAD), 49, avenue du Clos-Toutain, 92420 Vaucresson, à compter du 1er juillet 2009 ;

SARL Lag Presse, 152, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à compter du 1er juillet 2009. »

Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée : « SARL New Média, 61, Belle-Allée, 97110 Saint-François ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021658864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).