Article (sans numéro) JORFARTI000021658893
Par décision du ministre de la défense en date du 17 décembre 2009 : I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2009, le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué, à compter du 1er décembre 2009, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :
Discipline « endocrinologie et métabolisme »
Le médecin des armées Dolz (Manuel). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.