Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Au cabinet de direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.
A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.
A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.
A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. A l'échelon central :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
M. Pascal Senard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
2. Dans les organismes :
M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 18 janvier 2010 ;
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Kerlan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pascal Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Au domaine support :
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
3. Dans les domaines techniques :
M. Jean-Marc Alliot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
L'arrêté du 3 août 2009 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
M. Georges