Article 1 JORFARTI000021674177
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé, les mots : « NF EN ISO 16931 (décembre 2001) » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 16931 (août 2009) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2010
Publié le14 janvier 2010
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEC0920544A
IdentifiantJORFTEXT000021674174
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021674179
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.