Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021674239
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de division Pascal Péran, adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre ;
2. M. le colonel Christophe Issac, chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre.
Article 2 JORFARTI000021674240
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine.
Article 3 JORFARTI000021674241
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de corps aérien Herbert Buaillon, adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air ;
2. M. le colonel Arnaud Iralour, chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Article 4 JORFARTI000021674242
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
J.-L. Georgelin
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