Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La commission de contrôle des consultations,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ; Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires, Proclame :
La consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010 a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 296 802 ;
― votants : 164 198 ;
― suffrages exprimés : 159 252 :
― « Oui » : 32 954 ;
― « Non » : 126 298.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Fort-de-France, le 11 janvier 2010.
Le président de la commission de contrôle des consultations :
J.-P. Hoss Les membres de la commission de contrôle des consultations :
J.-M. Beaufrere et S. Lisima