La commission de contrôle des consultations,
Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021683698
Sont habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010 les partis et groupements suivants :
1. Fédération socialiste de la Martinique (FSM) ;
2. PALIMA-RMC ;
3. Conseil national des comités populaires-patriotes (CNCP-Patriotes) ;
4. Rassembler la Martinique ;
5. Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) ;
6. MODEMAS-ECOLOGIE ;
7. Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM) ;
8. Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM)/Alliance ;
9. Parti progressiste martiniquais (PPM) ;
10. Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP).
Article 2 JORFARTI000021683699
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Fort-de-France, le 13 janvier 2010.
Le président de la commission de contrôle des consultations :
J.-P. Hoss Les membres de la commission de contrôle des consultations :
J.-F. Beaufrere et S. Lisima
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