Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment le livre VII ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;
Vu le décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu la recommandation n° 2009-8 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu la décision n° 2009-813 du 17 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu la décision du 13 janvier 2010 de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique déterminant la durée d'émission télévisée et radiodiffusée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;
Vu la décision n° 2010-3 du 14 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010 sont programmées aux dates et dans l'ordre figurant à l'annexe jointe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Dates et ordre de programmation des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010. Les émissions sont programmées par Réseau France outre-mer : ― sur Radio-Martinique, vers 18 h 30, après la session d'information de la soirée ; ― sur Télé-Martinique, vers 20 heures, après le journal télévisé et la météo.
JOUR | RANG | PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE | DURÉE |
|---|---|---|---|
Lundi 18 janvier 2010 | 1 | Rassembler la Martinique | 7 min 55 s |
2 | Fédération socialiste de la Martinique (FSM) | 5 min 30 s | |
3 | Parti progressiste martiniquais (PPM) | 5 min 30 s | |
4 | Conseil national des comités populaires patriotes (CNCP-Patriotes) | 5 min 30 s | |
Mardi 19 janvier 2010 | 1 | MODEMAS-Ecologie | 5 min 30 s |
2 | Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP) | 5 min 30 s | |
3 | PALIMA-RMC | 5 min 30 s | |
4 | Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) | 7 min 55 s | |
Mercredi 20 janvier 2010 | 1 | Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM) | 5 min 30 s |
2 | Fédération socialiste de la Martinique (FSM) | 5 min 30 s | |
3 | Rassembler la Martinique | 7 min 55 s | |
4 | Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM)/Alliance | 5 min 30 s | |
Jeudi 21 janvier 2010 | 1 | MODEMAS-Ecologie | 5 min 30 s |
2 | Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) | 7 min 55 s | |
3 | Parti progressiste martiniquais (PPM) | 5 min 30 s | |
4 | Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM)/Alliance | 5 min 30 s | |
Vendredi 22 janvier 2010 | 1 | Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP) | 5 min 30 s |
2 | Conseil national des comités populaires patriotes (CNCP-Patriotes) | 5 min 30 s | |
3 | Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM) | 5 min 30 s | |
4 | PALIMA-RMC | 5 min 30 s |
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon