Article 1 JORFARTI000021712312
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau A annexé au présent arrêté, à effet au 1er janvier 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2009
Publié le20 janvier 2010
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVK1000083A
IdentifiantJORFTEXT000021712310
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021712313
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet au 1er juillet 2009.
Article 3 JORFARTI000021712314
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021712316
A N N E X E Tableau A Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles | A | 1 | 30 |
Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne | A | 1 | 30 |
Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats | B | 1 | 20 |
Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire | C | 1 | 10 |
Tableau B Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles | A | 1 | 30 |
Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne | A | 1 | 30 |
Responsable de l'unité rénovation urbaine | B | 1 | 20 |
Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire | C | 1 | 10 |
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du préfet, secrétaire général :
Le responsable du département des études, des rémunérations et de la réglementation, P. Perrais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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