Article 1 JORFARTI000021712451
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général François Coté, chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission ;
3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme l'ingénieure générale Sophie Aulotte, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.