Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 à R. 3224-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;
Vu la décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique),
Décide :
Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 7 décembre 2009 susviséeles dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire colonel Christian Mortel, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
C. Chabbert