Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les vétérinaires inspecteurs contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14, 93 €. »
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.