Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article (sans numéro) JORFARTI000021712653

I. ― Service des ressources humaines

A. ― Sous-direction des métiers et des carrières

Article 1 JORFARTI000021712654

Délégation est donnée à M. Gilles Néviaski, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.

Article 2 JORFARTI000021712655

Délégation est donnée à M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement.

Article 3 JORFARTI000021712656

Délégation est donnée à Mme Christine Kneubülher, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art.

Article 4 JORFARTI000021712657

Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712658

B. ― Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Article 5 JORFARTI000021712659

Délégation est donnée à Mme Cécile Favarel-Garrigues, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.

Article 6 JORFARTI000021712660

Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération.

Article 7 JORFARTI000021712661

Délégation est donnée à Mme Monique Gho, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention.

Article 8 JORFARTI000021712662

Délégation est donnée à Mme Véronique Roblin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712663

II. ― Service des affaires financières et générales

A. ― Sous-direction des affaires financières

Article 9 JORFARTI000021712664

Délégation est donnée à Mme Hélène Orain, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse.

Article 10 JORFARTI000021712665

Délégation est donnée à Mme Claire Hébert, agente contractuelle, et à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.

Article 11 JORFARTI000021712666

I. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau, attaché principal d'administration, et à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.

II. ― Délégation est donnée à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative, M. Joao Gonçalves-Fontelas, secrétaire administratif, M. Bruno Putéanus, secrétaire administratif, Mme Jacqueline Hainaut, secrétaire administrative, Mme Claudine Martineau, secrétaire administrative, Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative, Mme Vanessa Benassayag, adjointe administrative, et Mme Catherine Génouel, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712667

C. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales

Article 12 JORFARTI000021712668

Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.

Article 13 JORFARTI000021712669

Délégation est donnée à Mme Véronique Perez, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.

Article 14 JORFARTI000021712670

Délégation est donnée à M. Edouard Vasseur, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la mission archives.

Article 15 JORFARTI000021712671

Délégation est donnée à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'étude principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712672

III. ― Service des affaires juridiques et internationales

A. ― Sous-direction des affaires juridiques

Article 16 JORFARTI000021712673

Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.

Article 17 JORFARTI000021712674

Délégation est donnée à Mme Virginie Donzeaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation.

Article 18 JORFARTI000021712675

Délégation est donnée à Mme Hélène de Montluc, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle.

Article 19 JORFARTI000021712676

Délégation est donnée à Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du contentieux.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712677

B. ― Sous-direction des affaires européennes et internationales

Article 20 JORFARTI000021712678

Délégation est donnée à Mme Hélène Herschel, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes.

Article 21 JORFARTI000021712679

Délégation est donnée à M. Laurent Weil, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712680

IV. ― Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

A. ― Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

Article 22 JORFARTI000021712681

Délégation est donnée à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712682

B. ― Département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie

Article 23 JORFARTI000021712683

Délégation est donnée à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712684

C. ― Département des études, de la prospective et des statistiques

Article 24 JORFARTI000021712685

Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712686

D. ― Département des programmes numériques

Article 25 JORFARTI000021712687

Délégation est donnée à M. Thomas Aillagon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des programmes numériques.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712688

E. ― Bureau de gestion

Article 26 JORFARTI000021712689

Délégation est donnée à Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de gestion.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712690

V. ― Département de l'action territoriale

Article 27 JORFARTI000021712691

Délégation est donnée à Mme Anne Fendt, administratrice civile, et à Mme Elise Herrmann, administratrice territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.

Article (sans numéro) JORFARTI000021712692

VI. ― Sous-direction des systèmes d'information

Article 28 JORFARTI000021712693

Délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 29 JORFARTI000021712694

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.