Article (sans numéro) JORFARTI000021712748
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 2009, Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture, est nommée membre et vice-présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles créée par le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 modifié instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie.