Article 1 JORFARTI000021715581
Dans le titre de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, les mots : « , hormis les limicoles et les oies » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2010
Publié le21 janvier 2010
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVN0931710A
IdentifiantJORFTEXT000021715578
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021715583
L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « , hormis les limicoles et les oies, » sont supprimés.
II. ― A la première ligne du tableau, dans la première colonne :
1° Après les mots : « Canard chipeau », sont insérés les mots : « Canard pilet. Canard siffleur. Canard souchet. Sarcelle d'été. Sarcelle d'hiver. » ;
2° Avant le mot : « Alaudidés », sont insérés les mots : « Rallidés : Foulque macroule. Poule d'eau. Râle d'eau. »
III. ― A la deuxième ligne du tableau, dans la première colonne :
1° Sont supprimés les mots : « Autres canards de surface : Canard pilet. Canard siffleur. Canard souchet. Sarcelle d'été. Sarcelle d'hiver. » ;
2° Sont supprimés les mots : « Rallidés : Foulque macroule. Poule d'eau. Râle d'eau. » ;
3° Sont ajoutés les mots : « Oies : Oie cendrée. Oie rieuse. Oie des moissons. »
IV. ― Après la deuxième ligne du tableau, est insérée une nouvelle ligne ainsi rédigée :
ESPÈCES | DATE DE FERMETURE |
|---|---|
Limicoles : Barge à queue noire. Barge rousse. Bécasseau maubèche. Bécassine des marais. Bécassine sourde. Chevalier aboyeur. Chevalier arlequin. Chevalier combattant. Chevalier gambette. Courlis cendré. Courlis corlieu. Huîtrier pie. Pluvier doré. Pluvier argenté. Vanneau huppé. | 31 janvier |
V. ― A la ligne du tableau relative aux turdidés, l'astérisque accolé à la date est supprimé ainsi que le texte correspondant à ce renvoi situé sous le tableau.
Article 3 JORFARTI000021715590
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est supprimé.
Article 4 JORFARTI000021715592
A l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, il est inséré un nouvel article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3.-La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »
Article 5 JORFARTI000021715595
Les articles 3, 4, et 5 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé deviennent, respectivement, les articles 4, 5 et 6.
Article 6 JORFARTI000021715597
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement
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