Journal officiel · Décret

Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Robillard (Laurent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 janvier 2010

Publié le21 janvier 2010

PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2010

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECEG0931013D

IdentifiantJORFTEXT000021715808

Référence

Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Robillard (Laurent), JO du 21 janvier 2010, NOR ECEG0931013D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021715809

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. Robillard (Laurent), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2010.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.