Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Article 1 JORFARTI000021720633

Le Centre national des sports de la défense (CNSD), placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées, est administré comme une formation administrative. Il constitue, par ailleurs, un organisme interarmées.

Article 2 JORFARTI000021720634

Le Centre national des sports de la défense est commandé par un officier général qui assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.

Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté de deux officiers supérieurs, un chef d'état-major qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions de chef de formation administrative et un adjoint qui le supplée dans ses fonctions de commissaire aux sports militaires.

Article 3 JORFARTI000021720635

Les modalités de fonctionnement du Centre national des sports de la défense font l'objet d'une instruction ministérielle.

Article 4 JORFARTI000021720636

Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.

Article 5 JORFARTI000021720637

Le Centre national des sports de la défense a pour missions :

1° De concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;

2° De conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;

3° D'organiser et de mettre en œuvre les stages de formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif » conformément aux instructions du chef d'état-major des armées ;

4° De contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;

5° D'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaires (CISM).

Article 6 JORFARTI000021720638

Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées.

Dans le domaine de l'entraînement physique et des sports, il conseille les commandants des forces armées.

Il peut être chargé par le chef d'état-major des armées de toute mission particulière concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.

Article 7 JORFARTI000021720639

Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé de :

1° Préparer les directives, instructions et autres textes interarmées ;

2° Participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;

3° Concevoir la formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif », l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;

4° Déterminer les programmes d'études et de recherche liés à l'entraînement physique et des sports.

Article 8 JORFARTI000021720640

Dans le domaine des compétitions militaires, le commissaire aux sports militaires :

1° Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires interarmées et participe à l'élaboration du calendrier des compétitions internationales ;

2° Arrête le programme d'activité, participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les armées dans les compétitions internationales et propose au chef d'état-major des armées l'affectation des crédits spécifiques nécessaires à ces équipes ;

3° Convoque et préside les commissions nationales militaires.

Article 9 JORFARTI000021720641

Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations, notamment le ministre en charge de la santé et des sports, et auprès des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.

Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.

Article 10 JORFARTI000021720642

Pour l'exercice de ses attributions, le commissaire aux sports militaires dispose de l'expertise technique de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports, dont la composition, les attributions et les méthodes de travail sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.

Article 11 JORFARTI000021720643

L'arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires et l'arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense sont abrogés.

Article 12 JORFARTI000021720645

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.