Article 1 JORFARTI000021720648
Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé est fixé à 2 400 € au titre d'un lien au service de trois ans.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2010
Publié le22 janvier 2010
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0918054A
IdentifiantJORFTEXT000021720646
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021720650
Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.
Article 3 JORFARTI000021720651
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2010-79 du 20 janvier 2010 - art. 1 · application
Aller plus loin
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