Journal officiel · Décision

Décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 janvier 2010
Publié le23 janvier 2010
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1001740S
IdentifiantJORFTEXT000021725405
RéférenceDécision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique), JO du 23 janvier 2010, NOR DEFD1001740SLégifrance →

Le directeur technique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021725409

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, adjoint au directeur et chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction.

3. M. l'ingénieur général Didier Malet, chargé des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.

4. Mme l'ingénieure générale Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000021725410

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bagneux, le 19 janvier 2010.

V. Imbert

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021725405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).