Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-863 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de La Réunion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 décembre 2009
Publié le24 janvier 2010
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1001050S
IdentifiantJORFTEXT000021726108
RéférenceDécision n° 2009-863 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de La Réunion, JO du 24 janvier 2010, NOR CSAC1001050SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, et notamment son article 26 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la demande du ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 2009 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021726112

Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de La Réunion, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, des premières décisions d'autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrées en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986.

Article 2 JORFARTI000021726113

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021726115

A N N E X E Réunion


SITE

CANAL/POLARISATION

CILAOS ― Fleurs Jaunes

22 H

ENTRE-DEUX ― Saint-Louis

31 H

ETANG-SALE ― Gros Piton

35 H

LE PORT ― Pointe des Galets

51 H

LES AVIRONS ― Le Plate

41 H

MAFATE ― Piton Maïdo

34 H

PITON TEXTOR ― Piton Textor

50 H

SAINT-GILLES-LES-BAINS ― Théâtre de Plein Air

24 H

SAINT-PIERRE ― Piton Hyacinthe

23 H

SALAZIE 1 ― Plateau de Belouve

23 H

SALAZIE 2 ― Saint André

52 H

SAINT-BENOIT ― Ville

23 H

SAINT-DENIS ― Artillerie

41 H

SAINT-DENIS ― La Montagne

22 H

SAINT-DENIS 3 ― Saint-Bernard

50 H

SAINT-DENIS 4 ― Montauban

54 H

SAINT-JOSEPH 1 ― Manapany-les-Hauts

49 H

SAINT-JOSEPH 2 ― Plaine des Gregues

22 H

SAINT-JOSEPH 3 ― Grand Coude

42 H

SAINT-JOSEPH 4 ― Petite Ile

33 H

SAINT-JOSEPH 5 ― Jean-Petit-les-Bas

60 H

SAINT-JOSEPH 6 ― Matouta

46 H

SAINT-LEU ― La Saline

30 H

SAINT-LOUIS ― Plaine des Makes

24 H

SAINT-PHILIPPE ― Vincendo

31 H

SAINT-PIERRE-VILLE ― Tour Ptt

42 H

SAINTE-ROSE ― Pointe des Cascades

41 H

SAINTE-SUZANNE ― Pointe de Bel Air

36 H

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021726108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).