Article (sans numéro) JORFARTI000021741257
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne, modifié par le décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 31 décembre 1996 et publiée au Journal officiel du 10 janvier 1997 ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne publié au Journal officiel du 17 août 2007,
Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :
Article unique
L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est ainsi rédigé :
« Article 11
« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
« ― le directeur de l'agence, président ;
« ― six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
« ― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne ;
« ― le médecin inspecteur régional ;
« ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;
« ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;
« ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Marne ;
« ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne ;
« ― six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
« ― le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ;
« ― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne ;
« ― le médecin-conseil régional de la région Nord-Est du régime général de sécurité sociale ;
« ― le directeur de la caisse Champagne-Ardenne du régime social des indépendants ;
« ― le directeur délégué à la santé, désigné par l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole ;
« ― un représentant administratif ou médical supplémentaire des organismes d'assurance maladie, désigné par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.