Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021747165
Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, directeur, adjoint au secrétaire général.
Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Outre son président, il comprend les membres suivants ou leurs représentants respectifs :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° Le directeur chargé des affaires stratégiques ;
5° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
6° Le chef de cabinet civil du ministre de la défense ;
7° Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
8° Pour la durée de ses fonctions, le délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.
Le chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, avisé de la tenue des réunions, peut y participer ou s'y faire représenter.
Le chef de la mission achat, avisé de la tenue des réunions, peut y participer.
Le chef du contrôle général des armées, avisé de la tenue des réunions, peut s'y faire représenter.
Article 2 JORFARTI000021747166
Le président du conseil de gestion arrête l'ordre du jour qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion du conseil.
Article 3 JORFARTI000021747167
Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale :
1° Détermine les objectifs du service en matière de soutien, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère, dans le domaine de compétence du service ;
2° Examine, à partir des ressources attribuées au service, les indicateurs de performance de celui-ci ;
3° Analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus ;
4° Examine le degré de satisfaction exprimé par les utilisateurs, sur les résultats du service.
Il propose au ministre de la défense toute recommandation qu'il juge utile ou mesure appropriée pour corriger les écarts mentionnés au 3° et répondre aux observations ou besoins exprimés au titre du 4° ci-dessus.
Article 4 JORFARTI000021747168
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
Hervé Morin
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