Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 6 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mmes Isabelle Cenzato et Marie-Bernadette Bénistant, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
J.-M. Aurand