Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles,
Décide :
Délégation est donnée à M. Joseph-Antoine d'Ornano, chef de mission, chef du département des affaires financières et générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Frédéric Gaston, administrateur civil, et à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjoints au chef du bureau, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Gaston et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Granade, attaché d'administration, Mlle Anabel Mousset, attachée d'administration, et à M. Olivier Blanchard, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Levassor, agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Levassor, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Gabrielle Boéri, agente contractuelle, et à Mlle Clémence Marty, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du secteur audiovisuel public, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Arnaud Esquerre, agent contractuel, chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attribution de subventions prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Esquerre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Laurence Baladi, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
L. Franceschini