Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Isabelle BALSAMO, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de chef de l'inspection des patrimoines.
Délégation est donnée à Mme Françoise BANAT-BERGER, conservatrice générale du patrimoine, chargée des fonctions de sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques.
Délégation est donnée à M. Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau.
Délégation est donnée à M. Bruno SAUNIER, conservateur en chef du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur des collections, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des collections.
Délégation est donnée à M. Pierre PROVOYEUR, conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des musées.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte LEFEUVRE, agente contractuelle, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.
Délégation est donnée à Mme Rosemarie BENOIT, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.
Délégation est donnée à M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie LEY JULIEN, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Délégation est donnée à Mme Thouraya Soraya EL M'SELMI, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DEFRANCE, conservateur en chef des patrimoines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.
Délégation est donnée à M. Bruno FAVEL, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
P. Belaval