Article 1 JORFARTI000021751882
Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Claude Delnatte, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Eliane Toussaint, adjointe ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2010
Publié le28 janvier 2010
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1002181A
IdentifiantJORFTEXT000021751877
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021751884
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
A. Podeur
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
code de la santé publique (dispositions réglementaires)