Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Article 1 JORFARTI000021763708
L'article 7 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Pascal Leliard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mmes Sheylla Heudes et Fatima Azouz, secrétaires administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
2. Mme Nicole Morel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
Article 2 JORFARTI000021763710
Il est inséré, après l'article 7 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée, un article 8 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à MM. Dominique Riffard, Patrice Michy, Bernard Cart, Alain Cavasino, Didier Selvini, directeurs du travail, Mme Dominique Maurice, directrice du travail, MM. Lionel Cadet, Régis Dubos et François Patte, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »
Article 3 JORFARTI000021763713
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
F. de La Guéronnière
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