Article 1 JORFARTI000021773960
L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est complétée afin de prendre en compte les organismes suivants : Institut national hyperbare et Institut de management des activités hyperbares.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2010
Publié le2 février 2010
PublicationJORF n°0027 du 2 février 2010
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NORMTST1001451A
IdentifiantJORFTEXT000021773958
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 janvier 2010,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021773961
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 3 JORFARTI000021773962
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021773964
A N N E X E LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
NOMS | ADRESSE | MENTION A | MENTION B | MENTION C | MENTION D | VALIDITÉ jusqu'au |
|---|---|---|---|---|---|---|
Institut national de la plongée professionnelle (INPP) | Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille | X | X Classes I, II, III | X | X | 31-12-2010 |
Institut national des sciences de l'univers (INSU) | Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16 | X Sous-classe IA, classe I | 31-12-2010 | |||
Union des centres de plein air (UCPA) | Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove | X Sous-classe IA, classe I | 31-12-2010 | |||
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM) | CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille | X Sous-classe IA, classes I et II | X Classes I et II | 31-12-2010 | ||
Lycée de la mer Paul Bousquet | Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex | X Classe I | 31-12-2010 | |||
Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare | Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue de l'Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex | X Classes I et II | 31-12-2012 | |||
Santexcel | 255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos | X Classes I et II | 31-12-2012 | |||
Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR) | Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse | X Classe I | 31-12-2012 | |||
Ecole du Val de Grâce (EVDG) | Département formation initiale. 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris | X Classe II | 31-12-2011 | |||
Ecole d'apprentissage maritime (EAM) | Place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi | X Classe I | 31-12-2011 | |||
Centre international de plongée Les Glénans | Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex | X Classe I, sous-classe IA | 31-12-2012 | |||
Hyperbarie | 10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte | X Sous-classe I A, classes I et II | 31-12-2012 | |||
Plongée Cap Trébeurden | 54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden | X Classe I, sous-classe IA | 31-12-2011 | |||
Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle Lycée de la mer et du littoral | Formation professionnelle et de promotion des adultes, rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc | X Classe I, sous-classe | 31-12-2012 | |||
Base nautique des Mascareignes | 20, rue du Maréchal-Gallieni, BP 195, 97825 Le Port Cedex | X Classe I | 31-12-2010 | |||
Institut national hyperbare | 953, chemin de Venette, 83330 Evenos | X Sous-classe IA | 31-12-2010 | |||
Institut de management des activités hyperbares | Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille | X classes I et II | X Sous-classe IA | 31-12-2010 |
Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière