Article 1 JORFARTI000021776471
Pour l'année 2010, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2010
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2010
Publié le3 février 2010
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVT0931892A
IdentifiantJORFTEXT000021776469
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021776472
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe au présent arrêté, les samedis 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2010 ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 10 juillet, 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet et 7 août 2010.
Article 3 JORFARTI000021776473
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.
Article 4 JORFARTI000021776474
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021776476
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉ PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix
― A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-Le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205) ; ― RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde ; ― RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ; ― RD 1205 d'Annemasse à Passy-Le-Fayet ; ― RN 205 de Passy-Le-Fayet à Chamonix.
Axes Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne
― A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry ; ― A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus ; ― A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) ; ― RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) ; ― RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice ; ― RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ; ― RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ; ― RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe Lyon―Grenoble―Briançon
― A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) ; ― A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) ; ― RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ; ― RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.
Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville
― A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ; ― RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ; ― RD 1508 de Bellegarde à Annecy ; ― RD 3508 (contournement d'Annecy) ; ― RD 1508 d'Annecy à Ugine ; ― RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe Annemasse―Sallanches―Albertville
― RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ; ― RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes Chambéry―Annecy―Scientrier
― A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ; ― A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry ; ― RD 1201 entre Chambéry et Annecy ; ― RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe Grenoble―Chambéry
― A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ; ― RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services de transport :
L'adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyk Le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, C. Mirmand
Textes cités liens · DILA1
Code de la route. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.