Article 1 JORFARTI000021776887
M. Robert Gaillard, secrétaire administratif en service détaché, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2010
Publié le3 février 2010
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2010
AutoritéHAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE
NORADEX1002523A
IdentifiantJORFTEXT000021776883
Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, modifiée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021776888
M. Robert Gaillard est astreint à constituer un cautionnement pour un montant de 3 800 EUR.
M. Robert Gaillard perçoit une indemnité de responsabilité annuelle d'un montant de 320 EUR.
Article 3 JORFARTI000021776889
L'arrêté du 9 août 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.
Article 4 JORFARTI000021776890
Le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le président :
Le directeur général, M. Dubourdieu