Journal officiel · Décision

Décision n° 2010-30 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 janvier 2010
Publié le4 février 2010
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1002413S
IdentifiantJORFTEXT000021779813
RéférenceDécision n° 2010-30 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie, JO du 4 février 2010, NOR CSAC1002413SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, et notamment son article 26 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre en date du 7 décembre 2009 par laquelle le ministre de la culture et de la communication restitue les fréquences attribuées à France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 décembre 2009 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021779819

Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, de la première décision d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrées en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986.

Article 2 JORFARTI000021779820

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Annexe

Annexe JORFARTI000021779822

A N N E X E NOUVELLE-CALÉDONIE


SITE

CANAL ― POLARISATION

AOUPINIE ― Poya

41 H

BOURAIL ― BOUEMIEN ― Bouemien

43 H

BOURAIL ― Nessadiou

47 H

BOURAIL. 1 ― Ville

31 H

CANALA1 ― Prokomeo

23 H

CANALA2 ― Goa N'doro

45 H

DUMBEA ― Route de Dzumac

45 H

HIENGHENE ― Gauet

37 H

HOUAILOU 1 ― Pic Ba

36 H

KAALA-GOMEN 1 ― Ouamba

61 H

KAALA-GOMEN 2 ― Oueholle

33 H

KAALA-GOMEN 3 ― Ouemou

25 H

KOUAOUA ― Me Firo

33 H

LIFOU ― Crodje

48 H

LIFOU ― Nawagued

40 H

LIFOU ― Inagoj

33 H

LIFOU ― Luengoni

28 H

LIFOU 2 ― Wae

26 H

MARE ― Tadine

24 H

MARE ― Thogone

36 H

MONT-DORE ― Col de Plum

37 H

MONT DO ― Bouloupari

57 H

NOUMEA ― Ducos Tindu

30 H

NOUMEA ― Dumbea-Mont Khogi

22 H

NOUMEA ― Mont Coffyn

40 H

OUACO ― Tsiba

40 H

OUVEA ― Pointe Gervaise

50 H

PAITA ― Sud Ouest

55 H

PONERIHOUEN 1 ― Gogorotou

55 H

PORT BOISE ― Oungone

23 H

POUEBO ― Mandjelia

42 H

THIO ― Baie de la Mission

22 H

TIEBAGHI ― Koumac

24 H

TOUHO ― Popomeou

23 H

VAO ― ILE DES PINS ― Pointe Ita

49 H

WALA 1 ― Pouroembwi

50 H

YATE ― Gouemba

33 H

YATE 2 ― Mamie

25 H

YATE 3 ― Goro

45 H

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA5

loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
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