Article (sans numéro) JORFARTI000021782200
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 26 janvier 2010, le mandat de M. Jean-Louis Faure, nommé président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap par arrêté du 11 janvier 2007 pour une durée de trois ans, conformément au décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap au titre du a de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles, est prolongé jusqu'au 17 avril 2010.