Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 2010
Publié le6 février 2010
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1003506A
IdentifiantJORFTEXT000021784084
RéférenceArrêté du 3 février 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 6 février 2010, NOR PRMX1003506ALégifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021784087

Délégation est donnée à Mmes Christine Buhl et Anne-Laure de Coincy, M. Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, M. Yves Bertoncini, conseiller auprès du secrétaire général, Mme Suzanne von Coester, conseillère juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000021784088

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2010.

G. Briatta

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021784084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).