Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021784275
L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ; »
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 2 JORFARTI000021784278
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef du bureau des politiques de recrutement et de formation, C. Sordet
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