Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/4/UE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 février 2010
Publié le9 février 2010
PublicationJOUE n°36 du 9 février 2010
NOR310L0004
IdentifiantJORFTEXT000021801197
RéférenceDirective 2010/4/UE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, JO du 9 février 2010, NOR 310L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021801197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).