Journal officiel · Loi
Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus de sucrage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1907. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1907
NatureLoi
Signé le29 juin 1907
Publié le4 juillet 1907
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000021801279
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Code de la consommation - art. L215-5 (VT)
Aller plus loin
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