Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
M. Jean-François BELFAIS, administrateur civil, et Mme Isabelle KERZERHO, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2010.
P. Josse