Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), modifiée par la décision du 7 septembre 2009,
Décide :
Le IV de l'article 2 de la décision du 21 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
M. Aubouin