Journal officiel · Loi
Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1887. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1887
NatureLoi
Signé le15 novembre 1887
Publié le18 novembre 1887
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000021810111
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