Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial Cabinet du 15 décembre 2009 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du 10 décembre 2009 ;
Sur la proposition du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrête :
Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 10 décembre 2009 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2010.
Bruno Le Maire (1) Le règlement intérieur peut être consulté sur le site : http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/conseil-general