Article 1 JORFARTI000021841725
Mme Claudie Haigneré est nommée présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 février 2010 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme Haigneré (Claudie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 2010
Publié le18 février 2010
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1002905D
IdentifiantJORFTEXT000021841723
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 11 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 12 février 2010 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021841726
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse