Arrêté du 11 février 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 2010
Publié le19 février 2010
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2010
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFU1004161A
IdentifiantJORFTEXT000021844314
RéférenceArrêté du 11 février 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation, JO du 19 février 2010, NOR BCFU1004161ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000021844315
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 février 2010, la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat sur l'Institut français du cheval et de l'équitation.