Article (sans numéro) JORFARTI000021844664
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 6 février 2010, texte n° 136 (NOR : SASN1003491V), il convient :
Dans le paragraphe A. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
De supprimer :
― centre de réadaptation Saint-Luc, à Abreschviller (Moselle) ;
Dans le paragraphe A. ― 2. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
D'ajouter :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lapalisse (Allier) ;
― centre de réadaptation Saint-Luc, à Abreschviller (Moselle) ;
De supprimer :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chateaumeillant (Cher) ;
― maison de retraite, à Verteuil d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
― centre hospitalier, à Allauch (Bouches-du-Rhône) ;
De lire :
― « maison de retraite publique intercommunale de la Durance, à Noves et à Cabannes (Bouches-du-Rhône) ; »
Au lieu de :
― « maison de retraite publique intercommunale de la Durance, à Cabannes (Bouches-du-Rhône) ; »
Dans le paragraphe B. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2010, dans les établissements ci-après :
D'ajouter :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chateaumeillant (Cher) ;
― maison de retraite, à Verteuil d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
De lire :
― « maison de retraite Résidences Mareva, à Vannes (Morbihan), et maison de retraite La Chaumière à Elven (Morbihan) ; »
Au lieu de :
― « maison de retraite Résidences Mareva, à Vannes (Morbihan) ; »
De lire :
― « hôpital local, à Belves et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villefranche (Dordogne) ; »
― « maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard) ; »
Au lieu de :
― « hôpital local, à Belves et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villefranche (Dordogne) maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard) ; »
― dans le paragraphe B. ― 2. Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2010, dans les établissements ci-après :
De lire :
― « institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-Di-Lota (Haute-Corse) ; »
― « foyer de vie départemental, à Perassay (Indre) ; »
Au lieu de :
― « institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-Di-Lota (Haute-Corse), foyer de vie départemental, à Perassay (Indre) ; ».