Article 1 JORFARTI000021851694
Le présent arrêté a pour objet de définir les voies de recrutement visées à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2010 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2010
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2010
Publié le20 février 2010
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1002538A
IdentifiantJORFTEXT000021851692
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 à R. 3411-28 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs, notamment le b de l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 24 juin 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021851695
1° Les voies de recrutement des élèves pour le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO » sont les suivantes :
a) Le concours commun prévu par l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, filières mathématiques et physiques (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) ;
b) Le concours spécial prévu par le b de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1997 susvisé.
2° Les voies de recrutement des élèves pour le cycle de formation d'ingénieur « ENSICA » sont les suivantes :
a) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale :
― filières mathématiques et physiques (MP), physiques et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) ;
― validation des quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies (120 ECTS), ou « diplôme intermédiaire DEUG », mention « sciences et technologies » ;
b) Le concours de recrutement sur le cycle préparatoire polytechnique (CPP) organisé par les instituts nationaux polytechniques.
Article 3 JORFARTI000021851696
Les épreuves des concours visés aux 1° et 2° de l'article 2 portent sur les programmes définis dans l'arrêté du 26 novembre 1997 susvisé ainsi que par l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié susvisé.
Article 4 JORFARTI000021851697
Sont abrogés :
― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Article 5 JORFARTI000021851698
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA1
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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