Journal officiel · Avis

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le21 février 2010
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASN1004993V
IdentifiantJORFTEXT000021852238
RéférenceAvis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, JO du 21 février 2010, NOR SASN1004993VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021852239

A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 6 février 2010, texte n° 136 (NOR : SASN1003491V), il convient :

Dans le paragraphe A. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après, de supprimer :

― hôpital local, à Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montenay (Mayenne) ;

― hôpital local, à Evron (Mayenne) ;

Dans le paragraphe B. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2010, dans les établissements ci-après, d'ajouter :

― hôpital local, à Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montenay (Mayenne) ;

― hôpital local, à Evron (Mayenne).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021852238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).