LOI n° 2010-159 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (1)

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner (1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-159. Sénat :

Projet de loi n° 314 (2008-2009) ; Rapport de M. André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 9 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 10 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 octobre 2009 (TA n° 7, 2009-2010). Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1981 ; Rapport de M. Didier Julia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2159 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA n° 405). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.