Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010 ;
Vu les listes déposées en préfecture de Corse ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021863013
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées, pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse du 14 mars 2010, est de treize minutes trente-huit secondes à la télévision et à la radio. Elle est répartie en deux interventions d'une durée égale de six minutes quarante-neuf secondes.
La première de ces interventions est diffusée entre le lundi 1er mars et le vendredi 5 mars 2010, la seconde entre le lundi 8 mars et le vendredi 12 mars 2010.
Article 2 JORFARTI000021863014
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA3
Code électoral - art. L375 (V)