Journal officiel · Décision

Décision n° 2010-57 du 19 février 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 14 mars 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 février 2010
Publié le23 février 2010
PublicationJORF n°0045 du 23 février 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX1005160S
IdentifiantJORFTEXT000021863015
RéférenceDécision n° 2010-57 du 19 février 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 14 mars 2010, JO du 23 février 2010, NOR CSAX1005160SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010 ;

Vu la décision n° 2010-56 du 19 février 2010 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 14 mars 2010 ;

Vu les listes déposées en préfecture de Corse ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 19 février 2010 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021863019

Les émissions télévisées et radiodiffusées pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 14 mars 2010 sont programmées sur les antennes de France 3 Corse et de France Bleu Radio Corse Frequenza Mora aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000021863020

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021863022

A N N E X E DATES ET ORDRE DE PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE CORSE DU 14 MARS 2010

Les émissions sont programmées : ― sur France 3 Corse, vers 18 h 30 ; ― sur France Bleu Frequenza Mora, vers 18 h 45.

Semaine du lundi 1er mars au vendredi 5 mars 2010


JOUR

RANG

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

DURÉE

Lundi 1er mars 2010

1

Jean-François BATTINI : « Demain la Corse - Forza Corsica »

06 min 49 s


2

Camille de ROCCA SERRA : « Rassembler pour la Corse »

06 min 49 s

Mardi 2 mars 2010

1

Dominique BUCCHINI : « Front de Gauche - Pour changer en Corse »

06 min 49 s


2

Gilles SIMEONI : liste SIMEONI-ANGELINI « Femu a Corsica »

06 min 49 s

Mercredi 3 mars 2010

1

Simon RENUCCI : « Réussir ensemble »

06 min 49 s


2

Antoine CARDI, dit Tony : « FN - Fiamma Corsa »

06 min 49 s

Jeudi 4 mars 2010

1

Jean TOMA : liste « Jean TOMA »

06 min 49 s


2

Paul GIACOBBI : « Paul GIACOBBI - L'Alternance »

06 min 49 s

Vendredi 5 mars 2010

1

Jean-François BACCARELLI : liste écologiste « Protégeons la Corse »

06 min 49 s


2

Emile ZUCCARELLI : « Gauche républicaine »

06 min 49 s


3

Jean-Guy TALAMONI : « Corsica Libera »

06 min 49 s

Semaine du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2010


JOUR

RANG

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

DURÉE

Lundi 8 mars 2010

1

Jean TOMA : liste « Jean TOMA »

06 min 49 s


2

Gilles SIMEONI : liste SIMEONI-ANGELINI « Femu a Corsica »

06 min 49 s

Mardi 9 mars 2010

1

Simon RENUCCI : « Réussir ensemble »

06 min 49 s


2

Jean-Guy TALAMONI : « Corsica Libera »

06 min 49 s

Mercredi 10 mars 2010

1

Emile ZUCCARELLI : « Gauche républicaine »

06 min 49 s


2

Jean-François BACCARELLI : liste écologiste « Protégeons la Corse »

06 min 49 s

Jeudi 11 mars 2010

1

Paul GIACOBBI : « Paul GIACOBBI - L'Alternance »

06 min 49 s


2

Dominique BUCCHINI : « Front de Gauche - Pour changer en Corse »

06 min 49 s

Vendredi 12 mars 2010

1

Jean-François BATTINI : « Demain la Corse - Forza Corsica »

06 min 49 s


2

Camille de ROCCA SERRA : « Rassembler pour la Corse »

06 min 49 s


3

Antoine CARDI, dit Tony : « FN - Fiamma Corsa »

06 min 49 s

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA3

Code électoral - art. L375 (V)
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