Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2010
NatureArrêté
Signé le23 février 2010
Publié le25 février 2010
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRD0918095A
IdentifiantJORFTEXT000021868169
RéférenceArrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, JO du 25 février 2010, NOR ESRD0918095ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021868173

Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé :

Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université Aix-Marseille-II, université Lyon-I, université Nancy-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université de Strasbourg.

Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université d'Angers, université de Besançon, université Bordeaux-I, université Bordeaux-II, université de Brest, université de Caen, université de Cergy-Pontoise, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université de Dijon, université Grenoble-I, université Grenoble-II, université de La Rochelle, université Lille-I, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université Lyon-II, université de Marne-la-Vallée, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-II, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Nancy-II, université de Nantes, université de Nice - Sophia-Antipolis, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-IV, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université Rennes-II, université de Rouen, université de Saint-Etienne, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de Tours, université de Valenciennes ;

Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.

Groupe III : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les établissements ci-dessus énumérés.

Article 2 JORFARTI000021868175

L'arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

Article 3 JORFARTI000021868185

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA3

Décret n°98-408 du 27 mai 1998 (V)
Décret n°2010-172 du 23 février 2010, v. init.
articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021868169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).