Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 22 février 2001 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Vu l'arrêté du 2 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes protéagineuses),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021869233
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S)
|
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Féverole de printemps |
Medina. |
Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). |
Agri Obtentions SA (FR). |
|
Pyramid. |
Limagrain Advanta Nederland BV (NL). |
Limagrain Nederland BV (NL). |
Féverole d'hiver |
Nordica. |
Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). |
NORDDEUTSCHE PFLANZENZUCHT (DE). |
Pois protéagineux de printemps |
Avantgarde. |
Limagrain Advanta Nederland BV (NL). |
Limagrain Nederland BV (NL). |
|
Boldor. |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
|
Charme. |
NORDDEUTSCHE PFLANZENZUCHT (DE). |
NORDDEUTSCHE PFLANZENZUCHT (DE). |
|
Hockey. |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
|
Kenzzo. |
Adrien Momont et Fils Sarl (FR). |
A. Momont-Hennette et ses Fils SA (FR). |
|
KWS La Mancha. |
Lochow-Petkus GmbH (DE). |
Lochow-Petkus GmbH (DE). |
|
Navarro. |
Serasem (FR). |
Serasem (FR). |
|
Quadril. |
Clovis Matton NV (BE). |
Serasem (FR). |
|
Reussite. |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
|
Vertige. |
Toft Plant Breeding (DK). |
Lemaire Deffontaines (FR). |
Article 2 JORFARTI000021869234
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Féverole de printemps : Diana.
Lupin blanc de printemps : Amiga.
Article 3 JORFARTI000021869235
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
Féverole de printemps : Callista, Mireille, Monark, Music, Salsa, Tamara, Vulcain.
Féverole d'hiver : Karl.
Lupin blanc de printemps : Lublanc, Lustral.
Lupin bleu de printemps : Elf.
Pois protéagineux de printemps : Antares, Arosa, Beetle, Bilbo, Calao, Canyon, Cardiff, Kimono, Lexus, Shine, Tredia.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.
Article 4 JORFARTI000021869236
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Abondan, Challenger.
Article 5 JORFARTI000021869237
I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004 pour la variété Lutteur, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Agri Obtentions SA (FR) », lire : « Caussade Semences SA (FR) ».
II. ― A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 pour la variété Imposa, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) ».
III. ― A l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2001 pour la variété Lumina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Cebeco Zaden BV (NL) », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) ».
IV. ― A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2007 pour la variété Safranos, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Innoseeds BV (NL) », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) ».
V. ― A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 pour la variété Kayanne, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Lochow-Petkus GmbH (DE) », lire : « Momont Hennette et Fils (FR) ».
Article 6 JORFARTI000021869243
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
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